La facturation

LA FACTURATION

C'est l'acte par lequel le vendeur établit un document (la facture) qui va lui permettre de réclamer le paiement auprès d'un client.

En meme temps que la facturation, ou peu de temps après, est établie la traite s'il s'agit d'un règlement différé. Dès qu'il recoit la traite, l'acheteur doit l'accepter et confirmer de sa main la date de paiement. En cas d'erreur, la facture n'est pas refaite. Le vendeur établit en faveur de son client un avoir qui sera déduit de la prochaine facture ou remboursé (cas moins fréquent).  

LA FACTURE.

Elle doit comporter les éléments suivants :

- les conditions de vente, le prix convenu, la date d'échéance, le moyen de transport ;

- la désignation des marchandises et leurs références, les quantités, le prix unitaire, le montant des frais, réductions diverses, le prix total hors taxe, le montant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), le prix TTC (toutes taxes comprises), le montant net à payer.

LA FACTURE D'AVOIR OU NOTE DE CREDIT.

C'est un document adressé par le fournisseur au client en cas d'erreur de facturation, de rabais, de retour de marchandises non conformes à la commande, de réductions hors facture.

LA RELEVE DE FACTURE.

C'est un document récapitulatif des factures et des factures d'avoir adressées pendant une période donnée par un fournisseur à un meme client. En effet, lorsque les livraisons sont répétées dans un délai assez court, il arrive que l'acheteur obtienne de payer en une seule fois, à une date déterminée. Avant de régles la facture, l'acheteur vérifie la conformité des mentions portées sur celle-ci avec la marchandise livrée et l'exactitude des calculs. Si la facture est conforme, elle est réglée puis classée. Si la facture est erronée, elle donne lieu à une réclamation.

LA FACTURE PRO FORMA.

C'est une facture fictive établie avant la commande qui permet à l'acheteur de connaitre le prix net à payer avant la commande et à l'importateur d'obtenir les documents nécessaires à l'importation des marchandises.

LA FACTURE CONSULAIRE.

Elle garantit l'origine des produits importés : elle est visée par le consul du pays importateur dans le pays exportateur.