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L' ETAT FRANÇAIS ET LES INSTITUTION
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race, de religion ou d'origine.
L'emblème national est le drapeau tricolore: bleu, blanc et rouge.
La devise de
L' hymne national est
Le Président de
Le
Président de
Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Le
Président de
il promulgue les lois, signe les ordonnanceset décrets délibérés en Conseil des Ministres;
il est le chef des armées;
il nomme le Premier Ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres Ministres;
il peut soumetre au référendum les plus importants projets de loi;
il a le droit de faire grace à un condamné à mort;
lorsque l'intérêt national l'exige, il peut prendre les mesures exceptionnelles qu'il juse nécessaires pour faire face aux circostances;
il préside toutes les
seimanes le Conseil des Ministres qui se réunit à l'Elysée. Par conséquent il
dirige la politique générale de
Le
Président de
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Le
Président de
Le 5
mai 2002, Jacques Chirac est réélu Président de
Le Gouvernement, pouvoir exécutif
Le Gouvernement et dirigé par le Premier Ministre et il est responsable devant le Parlement.
Le Gouvernement se compose des Ministres et des secrétaire d'État, chaque ministre est entouré d'un Cabinet des collaborateurs.
Le pouvoir législatif
Le
Pouvoir législatif est exercé par
L'Assemblée nationale est composée de députés agés d'au moins 23 ans élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
L'Assemblée Nationale siège au palais Bourbon.
Le Sénat siège au palais du Luxemburg et comprend 306 sénateurs ages d'au moins 35 ans.
Ils sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par un collège électoral.
Touts les membres du Parlement jouissent de l'immunité Parlementaire.
Le Parlement des pouvoirs législatifs limités au domaine de la loi. Il ne peut pas prendre aucune initiative en matière de dépence et en matière réglementaire: c'est le gouvernement qui agit par ordonnances.
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